1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales. Swiss Point SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales de vente à tout moment. Le lieu de juridiction et d'exécution est le siège social de Swiss Point AG. Le droit suisse est applicable.

2. Offres et conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Swiss Point AG se réserve le droit de modifier ou d'annuler des offres à tout moment. Le contrat est conclu lorsque l'entreprise confirme la commande du client.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Prix

Nos prix dans la boutique en ligne s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe d'élimination anticipée (TEA).

Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même en cas d'accord contraire.

3.2 Conditions de paiement

Le prix de vente est exigible au moment du transfert des profits et des risques liés à l'objet de l'achat et peut être modifié à tout moment par Swiss Point AG jusqu'à cette date, notamment en cas de majoration de prix ou d'augmentation du cours de change. Il est dans tous les cas dû net, sans aucune déduction, et payable au comptant ou, en cas de facturation, dans les 30 jours.

4. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse après accord avec Swiss Point AG, qui décide à sa discrétion de l'utilisation du moyen de transport.

Les frais d'expédition et de livraison correspondent aux tarifs de Swiss Point AG en vigueur au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les colis remis à des tiers et non directement au destinataire.

4.1 Délai de livraison

Les articles indiqués dans la boutique en ligne avec la mention "en stock" sont disponibles en stock et peuvent être livrés dans un délai de 1 à 2 jours. Pour les articles qui ne sont pas disponibles en stock, le délai de livraison est confirmé lors de la confirmation de commande.

Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Les éventuels dépassements de délai ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à des prétentions de remplacement.

4.2 Frais de livraison

Sauf accord contraire, nous déterminons le matériel d'emballage, le mode d'expédition et la voie d'acheminement en fonction du poids. Pour les livraisons standard, nous facturons soit 8 CHF, soit 16 CHF. Nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions spéciales individuelles.

Pour l'envoi de tous les colis, nous utilisons le prestataire DHL. 

Livraisons à l'étranger sur demande.

5. Utilité et danger

Le transfert des profits et des risques à l'acheteur a lieu au moment et au lieu de la réception de l'objet de l'achat pour les marchandises en stock au lieu de Swiss Point AG ou au moment de l'expédition de l'objet de l'achat depuis Swiss Point AG ou un centre logistique mandaté par Swiss Point AG à l'adresse prescrite par l'acheteur. Cette disposition s'applique également aux achats partiels ou aux livraisons partielles.

6. Réclamations

Les réclamations concernant la marchandise doivent être communiquées dans un délai de 4 jours à compter de la réception de l'envoi ou de la réception de la marchandise, même en cas de livraisons ou d'achats partiels. Pour les réclamations concernant l'emballage, le délai est d'un jour après réception de la marchandise. Veuillez noter qu'une reprise de l'emballage n'est pas possible.

7. Retours de marchandises

Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu'après un accord écrit avec Swiss Point AG. La marchandise doit être en parfait état, dans son emballage d'origine et être conservée en stock par Swiss Point AG. Swiss Point AG peut déduire une part raisonnable des frais pour les désagréments occasionnés. Nous recommandons d'envoyer les retours en "recommandé".

8. Annulations et droit de retour

Les annulations de commande nécessitent l'accord écrit de Swiss Point AG. Les frais déjà engagés peuvent être réclamés dans leur intégralité par Swiss Point AG.

Il n'existe en principe pas de droit de retour. Le droit des obligations s'applique.

9. Garantie und Haftung

La garantie est de 12 mois (6 mois pour les batteries au plomb), sauf mention contraire dans les documents de vente. Elle prend effet à partir de la date de livraison. La facture fait office de "certificat de garantie". En cas de demande de garantie, le matériel défectueux doit nous être envoyé ou apporté, y compris la description du défaut et une copie de la facture.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à des modifications ou à des réparations effectuées par le client, à l'usure, à des cas de force majeure ou au non-respect des consignes d'utilisation. En cas de garantie, la marchandise est réparée ou remplacée gratuitement par Swiss Point AG, à sa discrétion. Les éventuels frais de déplacement ou de transport sont à la charge du client. Sauf accord écrit contraire, Swiss Point AG n'est pas responsable des dommages résultant de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte du contrat de vente ou du fonctionnement ou de l'utilisation de l'objet acheté. Dans tous les cas, Swiss Point AG n'assume aucune responsabilité pour le manque à gagner, les dommages indirects ou consécutifs, dont notamment la perte de données de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à l'acheteur ou à un tiers.

Certains packs d'accumulateurs sont des produits alternatifs de haute qualité de la société Swiss Point AG ou des copies et NON des produits originaux du fabricant respectif. Les noms de marques et de sociétés mentionnés sont en partie des marques déposées des propriétaires ou fabricants respectifs et ne servent qu'à indiquer la compatibilité.

10. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Swiss Point AG jusqu'à son paiement intégral. Celle-ci est autorisée à faire inscrire une réserve correspondante dans le registre public.